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Honoraires
Lors du premier rendez-vous, selon la nature du litige et sa complexité, les honoraires vous seront communiqués (ainsi d’ailleurs que les frais à prévoir).
Me PETRILLO, avocat du droit du divorce à Bruxelles, se montrera toujours transparente quant à la tarification de ses honoraires et quant aux chances de réussite de votre affaire.
Méthodes de facturation :
Plusieurs méthodes de facturation des honoraires peuvent être envisagées.
– la facturation au forfait : souvent envisagée dans le cadre d’un litige simple rendant prévisible la durée de la procédure et les prestations à effectuer.
– la facturation au temps passé : il s’agit du mode de facturation classique qui consiste à fixer un taux horaire qui varie en fonction de la difficulté du dossier, de la compétence de l’avocat en la matière et de la fortune du client.
– Dans certains cas, l’honoraire complémentaire de résultat est une rémunération qui peut venir s’ajouter aux précédentes et qui représente un pourcentage des sommes obtenues (ou économisées) par le client lors d’un procès ou d’un règlement amiable. Sa mise en place permet à l’avocat de modérer son honoraire principal.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à une TVA de 21%.
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Que couvrent exactement les honoraires ?
Les honoraires couvrent les devoirs accomplis par l’avocat à savoir l’examen et la gestion du dossier, les audiences, les plaidoiries, les démarches aux greffes, la rédaction d’actes de procédure, de conventions d’accord, de conclusions, la recherche de jurisprudence, la présence aux réunions, les entretiens (téléphoniques et au cabinet) avec le client, …
Les frais d’ouverture de dossier sont comptés en prenant en compte les photocopies effectuées, internet, les frais de téléphonie, …
Enfin, les frais de justice, de traduction, de recherche au registre national, … sont des frais distincts des honoraires de l’avocat et sont donc à charge du client.
Vous pourrez à tout moment demander le détail des honoraires ainsi que toutes les explications que vous souhaitez.
Afin d’éviter toute surprise, des états de frais et honoraires intermédiaires sont communiqués régulièrement au client.
Est-ce que je peux bénéficier d’un avocat dans le cadre de l’aide juridique (pro deo) ?
Dans certaines conditions liées aux revenus et à la composition du ménage, il est possible de bénéficier d’un avocat dont les frais seront pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.
A votre demande, selon le type de procédure et uniquement pour les procédures introduites à Bruxelles, Me PETRILLO examinera si les conditions sont remplies pour une telle aide.